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Conditions pour immigrer au Québec en tant qu’investisseur

by marocinvestcanada.com

Pour immigrer au Québec en tant qu’investisseur, vous devez respecter les conditions suivantes.  

Important : La sélection pour immigrer à titre d’investisseur se fait en deux étapes. La première étape vous permet d’obtenir l’avis d’intention de sélection du Québec, et la deuxième le Certificat de sélection du Québec.

Conditions à respecter   


Convention d’investissement  

Vous devez tout d’abord conclure une convention d’investissement avec un intermédiaire financier ayant signé une entente de participation avec le Ministère et Investissement Québec Immigrants investisseurs inc.

Cet intermédiaire financier se chargera d’effectuer le placement et de verser la contribution financière en votre nom. 


Avoir de l’expérience en gestion 
  • Vous devez avoir au moins deux années d’expérience en gestion. Cette expérience doit avoir été acquise au cours des cinq années précédant la présentation de votre demande. 
  • Cette expérience ne doit pas avoir été acquise dans les secteurs suivants :
  • Prêts sur salaire, encaissement de chèques ou prêts sur gage; 
  • Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l’industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques. 

Avoir net

Vous devez disposer d’un avoir net d’au moins 2 000 000 $. Vous pouvez partager cet avoir net avec votre épouse, époux, conjointe ou conjoint de fait qui vous accompagne au Québec. Vous devez pouvoir démontrer l’origine et l’accumulation licites de votre avoir net. 

Si vous avez reçu des dons moins de six mois avant la présentation de votre demande, celles-ci ne peuvent pas être comprises dans le montant de votre avoir net.


Scolarité

Vous devez être titulaire d’un diplôme correspondant minimalement, au Québec, à un diplôme d’études secondaires, obtenu avant la date de présentation de la demande. 


Niveau de connaissance du français

Vous devez avoir une connaissance du français à l’oral qui correspond minimalement au niveau 7 ou plus selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français (PDF 4.94 Mo) (Échelle québécoise).

Pour appuyer la démonstration de votre connaissance du français, même si le français est votre langue maternelle, vous devez présenter l’un ou l’autre des éléments suivants :

  • Des attestations de résultats de tests ou des diplômes d’évaluation du français acceptés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration;
  • L’un des diplômes d’études secondaires acceptés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Les tests et les diplômes d’évaluation du français acceptés par le Ministère sont :

Vos résultats doivent dater de moins de deux ans à la date où vous présentez votre demande.

Obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques

À l’ouverture de votre dossier, vous recevrez une demande par courriel pour obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. 

Vous aurez un délai maximal de 60 jours après avoir reçu cette demande pour obtenir votre attestation. 

Les membres de votre famille qui vous accompagnent devront également l’obtenir, soit votre conjointe ou conjoint de 16 ans et plus et vos enfants à charge de 18 ans et plus. 

Vous ne recevrez pas cette demande si vous et votre famille avez déjà obtenu votre attestation. 

Placement et contribution financière

Dans les cinq jours suivant la demande du Ministère à cet effet, votre intermédiaire financier devra effectuer un placement à terme de cinq ans d’un montant de 1 000 000 $ CA et verser une contribution financière de 200 000 $ à Investissement Québec Immigrants Investisseurs inc. 

Le placement est garanti par le gouvernement du Québec. 

Au terme de votre placement, votre intermédiaire financier vous remboursera le montant de 1 000 000 $ CA sans intérêts, dans un délai de 30 jours.  

Les revenus générés par votre placement servent notamment à subventionner deux programmes d’aide aux entreprises du Québec : 

Avis d’intention de sélection du Québec

Si vous répondez aux conditions de sélection précédentes et que le Ministère a reçu la confirmation de votre placement et de la contribution financière, vous recevrez un avis d’intention de sélection. 

Cet avis vous permettra de faire une demande de permis de travail, pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent, auprès du Gouvernement du Canada pour effectuer votre séjour au Québec.  

La demande de permis de travail devra être faite dans les six mois suivant la date de l’avis d’intention de sélection.

Séjour au Québec

Dans les deux ans qui suivent la délivrance du permis de travail, vous devrez effectuer un séjour au Québec d’au moins 12 mois. 

Sur ces 12 mois, une période d’au moins 6 mois, doit être effectuée par vous, et l’autre période de 6 mois pourrait être effectuée par vous ou par votre épouse, votre époux, votre conjointe ou conjoint de fait. 

Une fois la période de 12 mois complétée, vous devrez faire parvenir au Ministère la documentation permettant de démontrer que vous avez effectivement séjourné au Québec. 

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